Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.retail-conseil.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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le présent site est la propriété de la société Retail Conseil (ci-après Retail Conseil), dont le siège social est 32, rue Santos Dumont 75015 Paris. La société Retail Conseil est une SARL au capital social de 5.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 034 683
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.retail-conseil.fr ci-après les « Utilisateurs » .
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES
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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – HYPERLIENS
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L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Retail Conseil.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
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